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LICENSE D’UTILISATEUR FINAL


Hot7casino est une marque détenue par FUNFAIR (Divine Entertainment Ltd)Aspire Global 7 Limited, une société constituée en vertu des lois des Ireland. Les jeux présents sur ce site sont fournis et gérés par Aspire Global International LTD.

Aspire Global International LTD ou le "Companie", est une société enregistrée à Malte immatriculée sous le numéro C42296 et domiciliée au 135 High Street Sliema Malta, dont le dessein est d’exploiter des applications de jeux en ligne et des applications de jeux pour les téléphones portables. Aragon International LTD. est autorisée à offrir de tels services en vertu de l’agrément numéro Licence MGA/B2C/148/2007 délivrée le 17 août 2009 (cette licence inclut les licences précédentes dont l’Entreprise est titulaire, et regroupe les vieux numéros de licences avec leurs dates de licence). Nous offrons des services de jeu de Type 1, Type 2 et Type 3, des jeux de casino, des paris à cote fixe et des jeux de bingo. Les jeux proposés par Aspire Global International Ltd sont réglementés par la MGA. Délivrés par l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne de Malte le Companie Vous fournit des services de jeu en ligne (les « Services Companie ») sous réserve des termes et conditions qui suivent qui font partie de ce contrat de licence d’utilisateur final (le « Contrat ») que Vous devez lire attentivement dans son intégralité avant que Vous n’utilisiez les Services Companie ou ses produits. Notez SVP que le contrat constitue un accord légal qui engage Companie et vous. En vous inscrivant sur Companie et/ou en utilisant les Services Companie, vous acceptez d’être lié par ce contrat dans son entièreté et sans réserve. Si vous n’acceptez pas les clauses de ce contrat, vous devriez immédiatement arrêter d’utiliser les Services Companie et retirer les jeux RVG de votre ordinateur et de votre téléphone portable. Notez que le Contrat constitue un accord valable entre Vous et Companie.

Veuillez noter que:
(i)
Si vous jouez depuis le Royaume-Uni, l’entité contractante, en ce qui concerne l’Accord, est AG Communications LTD. et les termes situés en dessous du titre ‘Si vous êtes résident au Royaume-Uni) en dessous (des “Termes du Royaume-Uni”) sont applicables à Vous en addition du reste des Termes d’Utilisation. Si une contradiction entre les termes du Royaume-Uni et les Termes d’Utilisation apparait, les termes du Royaume-Uni auront prévalu;

(ii)
Companie, est une société enregistrée à Malte immatriculée sous le numéro C42296 et domiciliée au 135 High Street Sliema Malta, dont le dessein est d’exploiter des applications de jeux en ligne et des applications de jeux pour les téléphones portables. la Commission des Jeux du Royaume-Uni en vertu des dispositions légales sur les Jeux au Royaume-Uni de 2005, sous l’agrément 000-039483-R-319409-001 et

(iii)
Si Vous avez ouvert un Compte avec Companie avant le 1er Septembre 2014, le Contrat est, par la présente, assigné et transféré d’Companie à AG Communications LTD. Outre les termes et conditions de ce Contrat, veuillez consulter nos Politique de Sécurité et de Vie privée , Politique de Jeu responsable , Politique de Equité des jeu , Politique de retrait , et Politique de Bonification , ainsi que les autres règles, politiques et termes et conditions concernant les jeux et les promotions affichées sur notre site Internet et/ou sur nos applications pour téléphones portables, et qui sont inclus dans les présentes à titre indicatif, tout comme les autres politiques dont Vous pourriez être avisé par Nous de temps à autre.

  1. Définitions

    Dans ce Contrat, sauf si le contexte indique clairement le contraire:

    Jeu d’entraînement gratuit signifiera un mode de jeu permettant au titulaire d’un Compte de Joueur de jouer aux Jeux RVG proposés sur notre Companie Services. Le jeu en mode d’entraînement n’implique aucune mise sur des fonds réels et n’entraîne aucune possibilité de gagner ni de perdre ces fonds, mais est tout de même assujetti aux mêmes règles de jeu que le mode de jeu d’argent réel;
    Jeu(x) RVG signifiera un ou des Jeux d’entraînement gratuit et/ou des Jeux d’argent réel qui peuvent être joués par des Joueurs titulaires d’un Compte de Joueur valide, par le biais de notre ou de nos sites Web;
    Procédures de jeu signifiera toutes procédures ou conditions publiées par Companie Services en plus de ce Contrat, qui ne s’appliquent qu’à un jeu particulier d’entraînement gratuit et/ou d’argent réel;
    Règles du jeu signifiera les règles régissant tous les jeux d’entraînement gratuit et d’argent réel sur le Companie Services , y compris tous les articles pertinents de ce Contrat et telles qu’elles figurent dans les Procédures de jeu de chaque Jeu RVG;
    Système interactif Signifiera le logiciel utilisé par les services Companie sur le ou les sites Web pour activer et contrôler le résultat des jeux d'entraînement gratuit et d'argent réel proposés sur le ou les sites Web;
    Application(s) pour téléphone portable Cela correspond à n’importe quelle application possédée, exploitée, affiliée ou organisée par Companie et à n’importe quel programme, base de données ou autre contenu dérivé dont on exige d’avoir un accès ou d’être utilisé par Vous, Vous permettant de participer aux jeux RVG pour un jeu d’entraînement gratuit ou pour jouer avec de l’argent réel;
    Services Companie S’applique au système de jeu en ligne de Companie sur les sites web et/ou sur les applications pour portable, ceci incluant les services et les activités de jeu associés, comme proposés et listés sur les différents sites web et/ou sur les applications pour portable.
    Jeu signifiera tout achat en argent réel d’un de nos Jeux RVG aux fins de miser en ligne sur de l’argent réel;
    Joueur signifiera toute personne âgée de plus de 18 ans étant titulaire d’un Compte de Joueur valable auprès de Companie aux fins de miser sur de l’argent en ligne;
    Compte de Joueur signifiera un compte personnel ouvert par un individu, uniquement pour cet individu, et géré par Nous afin de permettre à cette personne de jouer aux jeux RVG sur notre Companie Services à la fois en mode d’entraînement et en mode d’argent réel;
    Jeu d’argent réel consiste en un mode de jeu permettant au titulaire d’un Compte de Joueur de jouer aux Jeux RVG proposés sur Companie Services et impliquant la mise sur de l’argent réel et la possibilité de gagner ou de perdre cet argent;
    RVG signifiera toute offre individuelle de miser sur de l’argent sur Companie Services achetant une représentation générée de valeur aléatoire;
    Jeu(x) RVG signifiera un ou des jeux d’entraînement gratuit et/ou des jeux d’argent réel qui peuvent être joués par des Joueurs titulaires d’un Compte de Joueur valide, par le biais de notre ou de nos sites Web;
    Nous, Notre ou Nos Fait référence à le Companie et/ou à tous filiales, partenaires, directeurs, cadres et employés de Companie
    Partenaires Companie Fait référence à tout partenaire, agent, entrepreneur et/ou partenaire commercial de Companie., ceci incluant les Partenaires Label blanc.
    Nom d’utilisateur et mot de passe Cela correspond au nom d’utilisateur et au mot de passe que vous choisissez quand vous vous enregistrez pour utiliser les services Companie.
    Site Web signifiera tout site Web appartenant, exploité, affilié ou hébergé par Companie et tout programme ou fichier de données et tout autre contenu dérivé de ceux-ci, qui est nécessaire pour que vous accédiez ou que vous utilisiez d'une autre manière pour participer aux Jeux RVG en mode d'entraînement ou d’argent réel;
    Partenaire de marque blanche Fait référence à toute entité qui est le propriétaire d’un site Web et/ou d’une compagnie de téléphone portable qui fournit certaines fonctions, comme du marketing et de la publicité, en relation avec les services Companie.
    Vous, Votre ou l’Utilisateur se rapportera à l’utilisateur du ou Companie Services pour les jeux en mode d’entraînement ou d’argent réel.


  2. Respect de la loi

    2.1 La mise à disposition des Services Companie ne représente pas une proposition ni une invitation de Notre part à utiliser le ou les Companie Services , si vous résidez dans un pays ou une région dans lesquels cet usage est actuellement interdit par la loi, ou dans toute juridiction où Companie, à sa seule discrétion, choisit de ne pas proposer les Services Companie.
    2.2 Vous acceptez seul la responsabilité de déterminer si Votre usage du Companie Services est légale dans le pays/la région où Vous habitez et/ou dans le pays/la région où Vous vous connectez au(x) site(s) Web. Companie Services ne sera responsable d’aucune utilisation illégale ou non autorisée de Notre ou de Nos sites Web par Vous, étant donné que Nous sommes incapables de vérifier la légalité de leur usage dans chaque juridiction et que Vous seul êtes tenu de vérifier la légalité d'usage de Nos Services Companie avant de Vous connecter à Notre ou Nos sites Web. Veuillez obtenir un conseil juridique dans la juridiction applicable si Vous avez des doutes quant à la légalité de Votre usage du ou des Companie Services selon les lois de toute juridiction qui vous sont applicables.
    2.3 Selon la loi, Vous ne pouvez utiliser le ou Companie Services que si vous avez atteint l’âge de 18 ans ou êtes d’âge légal tel que déterminé par les lois du pays où vous habitez, qui ne sera valable que si l’âge de la majorité de votre juridiction est de 18 ans ou plus.
    Si vous n’avez pas atteint l’âge légal et que Vous utilisez les Services afin de jouer en Argent Réel alors que vous résidez au Royaume-Uni, Vous commettez une infraction pénale.
    2.4 Nous nous réservons le droit, à tout moment, de Vous demander la preuve de votre âge afin d’assurer que des mineurs n’utilisent pas Notre ou Companie Services . Par ailleurs, Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler Votre Compte de Joueur et de Vous empêcher, de manière provisoire ou permanente, d’utiliser les Services Companie si une preuve satisfaisante de votre âge n’était pas fournie ou si Nous soupçonnions que Vous êtes mineur et qu’une telle preuve satisfaisante n’était pas fournie par Vous dans les cinq (5) jours ayant suivi notre demande de la fournir ; dans ce cas, Votre Compte de Joueur sera fermé et Vous perdrez tous les fonds déposés sur Votre Compte de Joueur; cette décision sera finale, contraignante et sans recours. Nous nous réservons également le droit de refuser et/ou de limiter les paris et/ou mises Si vous résidez au Royaume-Uni, veuillez vous référer aux Termes du Royaume-Uni sur la façon dont nous Traitons votre Compte de Joueur tandis que nous vérifions votre âge.
    2.5 Durant leur période d’engagement et ce pour une période de 24 mois par la suite, aucun cadre, directeur, employé, consultant ou agent de Companie ou aucune de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs, vendeurs ou partenaires de marque blanche n’aura la permission d’utiliser les Services Companie directement ou indirectement, les fournisseurs et les vendeurs non plus. Cette limitation s’applique également à l’entourage de ces personnes, et dans ce but, « entourage » inclus, mais ne se limite pas à, époux/épouse, partenaire, parent, enfant ou frère et sœur.


  3. Droits de propriété intellectuelle

    3.1 Pour éviter le doute, Companie est le propriétaire ou le titulaire des droits d’auteur, des marques de commerce et des autres droits de propriété intellectuelle et/ou du Système interactif et des Jeux RVG proposés sur le Companie Services. Les Joueurs et les Joueurs potentiels n’acquièrent aucun droit dans ceux-ci en utilisant les Services Companie Notre ou Nos sites Web. Par ailleurs, tout autre contenu sur le ou les Companie Services et Mobile, y compris entre autres, le logiciel, les images, les illustrations, le graphisme, les photos, les animations, les clips vidéo, la musique, l’audio et le texte (le « Contenu du site ») appartiennent à Companie ou à une de ses sociétés et/ou à ses concédants et sont protégés par des droits d’auteur et/ou des droits de propriété intellectuelle, ou par d’autres droits. Les Joueurs et les Joueurs potentiels admettent et consentent à n’être autorisés à utiliser les Services Companie et/ou le ou les sites Web uniquement de la manière prévue de manière expresse dans ce Contrat, et ces Joueurs et Joueurs potentiels n’obtiennent aucun droit dans le Contenu du site, ni dans aucune partie de celui-ci. En aucun cas Vous ne pourrez utiliser le Contenu du site sans l'accord écrit préalable de Companie.
    3.2 Tout le contenu et l’utilisation des Services Companie se destinent uniquement à une utilisation personnelle et non commerciale. Tout autre usage est strictement défendu et vous serez entièrement tenu responsable pour les dégâts, les coûts et les dépenses provenant ou en connexion avec ces activités défendues.


  4. Utilisation des Comptes de Joueurs

    Pour vous connecter et jouer aux Jeux RVG sur Notre ou Companie Services, en mode d'entraînement gratuit ou d'argent réel, vous devez ouvrir un Compte de Joueur qui représentera par la suite Votre identification Companie tant que Vous utiliserez le ou Companie Services.

    4.1 En ouvrant un Compte de Joueur, Vous confirmez et admettez, par les présentes, que:

    4.1.1 Vous avez au moins dix-huit (18) ans ou avez atteint l’âge minimum légal de la majorité conformément aux dispositions légales et en vertu des lois applicables à Vous.
    4.1.2 Toute information fournie par vous, dans le formulaire d’inscription afin d’ouvrir un Compte de Joueur: nom, prénom, lieu de résidence, adresse électronique et/ou numéro de téléphone est complète, précise et non mensongère. C’est à vous qu’incombe la responsabilité de mettre à jour votre compte joueur suite à un changement de ces informations. Vous consentez par la présente à ce que nous puissions, à notre discrétion, dévoiler tout ou partie des informations qui nous sont fournies par les services Companie à des Partenaires Companie, afin d’exécuter certaines fonctions nécessaires pour l e bon fonctionnement des Services Companie, ceci incluant dans des buts de vérification et d’authentification de vos informations personnelles, ainsi que dans le but de vous communiquer du matériel publicitaire et des informations relatives aux services et produits de Companie et des Partenaires Companie. Veuillez svp consulter notre Privée Pour plus de détails, que vous acceptez par la présente. Si les informations que vous nous fournissez devaient s’avérer fausses, erronées, trompeuses ou de quelque manière incomplètes, vous serez en rupture de contrat et nous nous réservons le droit de clôturer votre compte de joueur immédiatement et/ou de vous empêcher d’utiliser les services Companie, en plus de toute autre mesure que nous pourrions décider de prendre.
    4.1.3 Votre Compte de Joueur Companie est uniquement destiné à Votre usage personnel et les fonds déposés sur votre Compte de Joueur ne peuvent être utilisés que pour jouer sur Notre ou Companie Services. Des procédures de vérifications seront réalisées lorsque vous déposerez des fonds sur votre compte. Vous ne pouvez pas utiliser Votre Compte de Joueur de la part d’une autre personne. Vous ne pouvez créer qu’un seul Compte de Joueur Companie et utiliser les Services Companie à l’aide de ce seul Compte de Joueur. Toute utilisation de Votre Compte de Joueur est strictement destinée à Vos fins privées. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas d’accès par un tiers à Votre Compte de Joueur et Nous n’assumerons aucune perte subie par Vous en résultat d’un tel événement. Toute activation de Votre Compte de Joueur en utilisant le Mot de passe et le Nom d’utilisateur corrects sera considérée par Nous comme une entrée valable par Vous sur Votre Compte de Joueur. Si vous preniez conscience d’une utilisation non autorisée de Votre Compte de Joueur, il Vous appartient de nous en aviser immédiatement et nous suspendrons Votre Compte de Joueur dans l’attente de toute enquête ultérieure de cet usage non autorisé.
    4.1.4 Les fonds détenus dans Votre Compte de Joueur ne sont pas porteurs d’intérêts. Vous ne pourrez pas faire de paris en utilisant les Services Companie s’ils sont d’un montant supérieur au montant total de l’argent déposé sur Votre Compte de Joueur. Vous ne devez pas considérer Aragon International Limited comme une institution financière.
    4.1.5 Vous êtes entièrement responsable du paiement de toutes sommes dues à Companie. Vous consentez à ne pas effectuer de rétro facturations et/ou à ne pas refuser ou annuler tout paiement effectué par Vous en rapport avec les Services Companie. Vous Nous rembourserez pour toute rétro facturation, déni ou annulation de paiement que Vous feriez et pour toute perte subie par Nous de ce fait.
    4.1.6 Vous n’avez pas encore de Compte de Joueur existant sur Companie à votre nom et/ou vous n’utilisez pas les Services Companie à travers le compte d’un autre joueur avec vos informations bancaires. Si vous tentez d’ouvrir plus d’un Compte de Joueur, sous votre propre nom ou sous un autre nom, ou si vous tentez d’utiliser les Services Companie par le biais du compte de quelqu’un d’autre, nous aurons le droit de fermer immédiatement tous vos comptes, de conserver l’argent qu’il pourrait y avoir sur ces comptes et vous interdire d’utiliser les Services Companie dans le futur.
    4.1.7 Vous comprenez totalement les méthodes, les règles et les procédures des Services Companie et des paris sur Internet en général. Vous comprenez que c’est votre responsabilité d’assurer que les détails des paris et des jeux soient corrects. Vous ne commettrez aucun acte ou ne ferez preuve d’aucune conduite qui endommagerait la réputation de Companie.
    4.1.8 Vous êtes entièrement responsable pour l’enregistrement, le paiement et la comptabilisation à n’importe quelle taxation gouvernementale pertinente, ou autre autorité pour n’importe quelle taxe ou autre impôt qui pourrait être payable sur les gains que vous avez remportés. Vous êtes entièrement responsable pour tout réseau de télécommunication et pour tout service d’accès à Internet et autres accords et permissions requis en connexion avec votre utilisation des services Companie.
    4.1.9 Vous êtes entièrement responsable pour tous réseaux de télécommunications et pour les services d’accès à Internet ainsi que pour d’autres accords et permissions requis en relation avec Votre usage des Services Companie.
    4.1.10 Vous ne résidez pas aux États-Unis d’Amérique.
    4.2 Vous êtes tenu de conserver le secret de Votre Compte de Joueur y compris de Votre Nom d'utilisateur et de Votre Mot de passe, et de limiter l'accès à Votre ordinateur, et Vous consentez à assumer la responsabilité de toutes les activités qui ont lieu dans le cadre de Votre Compte de Joueur. Vous devez garder secrets Vos Nom d'utilisateur et Mot de passe et ne les divulguer à aucun autre individu. Pour garder secrets Vos Mot de passe et Nom d’utilisateur, Vous devez respecter ces consignes de sécurité:

    • Ne jamais écrire ou autrement enregistrer Vos Nom d’utilisateur et Mot de passe d’une manière qui puisse être comprise par quelqu’un d’autre.

    • Ne jamais divulguer Vos Nom d'utilisateur et Mot de passe à un autre individu.

    • Éviter les détails de Nom d’utilisateur et de Mot de passe pouvant être facilement devinés comme les dates d’anniversaire/n° de téléphone, nom du conjoint et/ou des enfants, etc.

    • Nous informer immédiatement (en contactant Notre équipe d’assistance) de tout accès non autorisé à Votre Compte de Joueur et de tout soupçon selon lequel quelqu’un d’autre connaîtrait Vos Nom d’utilisateur et Mot de passe.
    4.3 Vous serez seul responsable de toutes les transactions effectuées en rapport avec Votre Compte de Joueur en utilisant Vos Nom d’utilisateur et Mot de passe. Nous supposons que chaque personne qui s’identifie en saisissant Vos Nom d’utilisateur et Mot de passe corrects est Vous-même et toutes les transactions où les Nom d’utilisateur et Mot de passe ont été saisis correctement seront considérées être valables et autorisées par Vous.
    4.4 Companie conserve l’entière autorité de création, d’entretien et de clôture des Comptes de Joueurs auprès de Companie. Toutefois, les obligations contractuelles déjà faites seront honorées. La décision de la Société en ce qui conçerne la gestion du Comtpe d’un Joueur et son Utilisation des Services est finale, contraignante (sujet aux Termes du Royaume-Uni) et ne pourra être revue ni contestée.

    4.5. Comptes inactifs:

    4.5.1. Si vous ne vous êtes pas connecté à votre compte joueur pendant douze (12) mois consécutifs, votre compte joueur sera alors considéré comme un « compte inactif ». Nous vous contacterons par e-mail jusqu'à un mois avant que votre compte joueur ne devienne inactif pour vous informer vous que votre Compte est sur le point de devenir inactif.
    4.5.2 Une fois qu'un compte devient inactif, nous facturerons des frais de maintenance mensuels de 5 € sur le solde de ce compte inactif.
    4.5.3 Les premiers frais de maintenance mensuels seront facturés à la fin du premier mois après lequel votre compte est devenu inactif. Les frais de maintenance mensuels ne seront pas facturés s'il n'y a pas de fonds sur le compte inactif.
    4.5.4 Pour tous les Joueurs – le premier mois de frais sera pris en compte à la fin du mois suivant la période où votre compte devient un Compte Dormant. Dans le cas où vous n’auriez plus de fonds sur votre compte, alors aucun frais ne sera déduit.
    4.6 Par les présentes, Vous admettez et acceptez qu’un pari puisse donner lieu à la perte d’argent et que Vous assumerez seul toutes les pertes que vous subirez du fait de vos paris sur notre site Web. . Si votre compte de Joueur reste dormant pendant une durée supérieure à trente mois (30), Nous vous rembourserons votre solde (le cas échéant), après en avoir déduit les frais de gestion nécessaires. Si votre localisation reste inconnue, les fonds restants (le cas échéant) seront transférés à l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne de Malte (LGA). Afin de récupérer des fonds sur un compte dormant ou fermé, le joueur peut se connecter à tout moment et effectuer une demande de retrait. Avant de clôturer un compte, NOUS nous assurons que les fonds aient bien été transférés. Si le compte s’avère bloqué pour fraude et que le compte dispose d’un solde positif, alors le remboursement sera effectué à la hauteur des dépôts réalisés, car les gains seront considérés comme résultant d’un abus des termes et conditions de notre politique de bonification. Si un joueur décide de s’exclure de manière temporaire et qu’il lui reste des fonds sur son compte, le solde ne sera que disponible à la fin de la période d’exclusion du joueur. Dans le cas d’une exclusion définitive, il sera alors conseillé au joueur de retirer l’argent dès que sa demande sera reçue.
    4.7 Vous êtes tenu de lire et de comprendre toutes les règles et procédures des Jeux RVG sur le ou les sites Web avant de jouer à des jeux d’argent réel.
    4.8 Il est formellement interdit de transférer, vendre et/ou acquérir le compte d’un autre joueur, et il est en outre, interdit de transférer des fonds depuis/sur le compte d’un autre joueur.
    4.9 Vous pouvez fermer Votre compte à tout moment et nous vous rembourserons les fonds se trouvant sur votre Compte de Joueur, une fois la déduction des charges de retrait effectuée. Afin de fermer votre Compte de Joueur, il vous faut contacter notre support clientèle par écrit. La fermeture effective du Compte correspondra à la fin des T&C. Dans le cas où la raison de la fermeture du compte serait un problème d’addiction aux jeux, vous vous devez de nous l’indiquer. La méthode de remboursement des fonds sera à notre entière discrétion. Tout joueur effectuant des dépôts sera sujet à tentatives de rétention de notre part. La procédure de rétention comprend le contact par le biais de différentes méthodes dans le but de clarifier la raison de cette demande mais aussi des approches spécifiques afin de résoudre les problèmes et améliorer la satisfaction de nos clients.
    4.10 Vous pouvez, à votre entière discrétion, décider de vous auto-exclure d’Aragon International LTD. pour une période définie ou indéfinie. Afin de bloquer votre accès à Aragon International LTD. Services vous pouvez envoyer un mail à Contact Us ou, si vous êtes résident du Royaume-Uni, vous pouvez utiliser la fonction de période de pause qui vous permettra de suspendre votre compte. SI VOUS ETES UN JOUEUR DU ROYAUME-UNI, LES TERMES D’AUTO-EXCLUSION, SOUS L’INTITULE 'SI VOUS ETES UN RESIDENT DU ROYAUME-UNI’, SERONT APPLICABLES. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Jeu Responsable.
    4.11 Vous pouvez également vous imposer une limite de perte maximum, une limite de mise et/ou une limite de temps par session.
    4.12 Certains services incluent notre fonctionnalité « BuyWin ». Pour ces services (les « services BuyWin »), des frais (« frais BuyWin ») sont appliqués sur chaque pari. Les frais BuyWin seront affichés avant le lancement du service BuyWin concerné et il vous sera demandé de cliquer sur « OK » pour indiquer que vous acceptez les frais de BuyWin avant de pouvoir continuer.
    4.13 Les frais BuyWin seront déduits, en même temps que votre mise, de votre compte joueur, comme décrit ici. Les montants en cents impairs seront arrondis au cent supérieur. Par exemple, si les frais BuyWin sont de 3,33 % et que votre mise est de 1 £/€ le montant total déduit de votre compte joueur sera de 1,04 £/€, c'est-à-dire votre mise de 1 £/€ plus les frais BuyWin de 0,04 £/€.
    4.14 Si vous utilisez des fonds bonus pour effectuer votre mise sur un service BuyWin, nous déduirons les frais BuyWin de votre solde de fonds bonus (à condition que vous disposiez de suffisamment de fonds bonus) sur la base du calcul décrit dans la section 14.13 ci-dessus; dans le cas contraire, les frais BuyWin seront déduits du solde de votre compte joueur.




  • Mesures de sécurité

    Le Système interactif Companie est un environnement sécurisé qui permet à un Joueur d’accéder aux Services Companie Services que si ce Joueur est passé par nos réseaux sécurisés qui utilisent un cryptage de pointe pour les coordonnées du Nom d'utilisateur et du Mot de passe. Vous ne pourrez pas accéder au(x) site(s) Companie sans passer par notre processus de connexion de sécurité clientèle, et tout Joueur qui contournera notre Système interactif sera poursuivi en justice dans la plus large mesure autorisée par la loi.

  • Utilisations interdites du ou des sites Web de Companie Services

    6.1 Par les présentes, Vous confirmez et admettez que:

    6.1.1 Vous ne déposez pas des fonds trouvant leur origine dans des activités criminelles et/ou illicites.
    6.1.2 Vous ne menez pas d’une autre manière des activités criminelles et/ou n’avez pas l’intention d’utiliser Votre Compte de Joueur en rapport avec de telles activités.
    6.1.3 Vous n’utilisez pas ni n’avez l’intention d’utiliser ou de permettre à quiconque d’utiliser Votre Compte de Joueur en rapport avec Notre ou Companie Services dans le cadre de toute activité interdite ou illicite, y compris entre autres, une activité de fraude ou de blanchiment de fonds, selon les lois de votre juridiction ou selon toutes autres lois applicables dans toute autre juridiction.
    6.1.4 Les détails de votre carte de crédit ou de votre carte bancaire, ou ceux d’autres moyens de paiements utilisés pour déposer des fonds sur votre Compte de Joueur, que vous nous avez donné quand vous vous êtes inscrit pour utiliser les services Companie, sont ceux du titulaire du Compte de Joueur et de telles cartes ne sont ni volées ni signalées volées. Sans déroger au susmentionné, si vous utilisez une carte de crédit ou une carte bancaire ou une toute autre forme de paiement qui n’est pas enregistré à votre propre nom, nous supposerons que vous avez reçu un accord complet et suffisant du propriétaire légitime et/ou que la personne dont le nom est utilisé pour de tels moyens de paiement et pour de tels paiements dans le but décrit ci-dessus, vous a donné son accord préalable pour vous engager avec nous.
    6.1.5 Vous n'avez pas détenu auprès de Nous un Compte de Joueur qui a été résilié ou suspendu, et Vous ne Nous avez pas avisé, ni maintenant ni dans le passé, que Vous souffrez d'une dépendance au jeu.
    6.1.6 Vous n'entrerez pas en force, ni n’accéderez, ni ne tenterez d’entrer en force sur Companie Services. En cas de soupçon d’accès par effraction sur Notre ou sur Companie Services, nous résilierons immédiatement Votre Compte de Joueur, saisirons tous les fonds disponibles sur ce compte et aviserons les autorités compétentes.
    6.1.7 Vous ne vous déconnecterez pas intentionnellement d’un Jeu RVG lorsque vous serez en train de jouer sur Notre ou Companie Services. Si Nous déterminions, à Notre seule discrétion, que Vous avez violé cette clause, Nous pourrions immédiatement interrompre Votre accès à Notre ou à Companie Services et/ou bloquer Votre Compte de Joueur. Si Votre Compte de Joueur était résilié ou bloqué dans de telles circonstances, Nous ne serions pas dans l’obligation de Vous rembourser les fonds pouvant se trouver sur Votre Compte de Joueur.
    6.1.8 Vous ne serez pas impliqué dans des activités illégales, frauduleuses, ou collusoires, dans le cadre de votre utilisation ou celle d’un tiers de l’un des Jeux.
    6.2 Si des activités suspectes, impropres, frauduleuses ou illicites étaient tentées et/ou perpétrées par le biais de Notre ou de Companie Services , Nous aurons le droit de résilier et/ou de bloquer Votre Compte de Joueur et de saisir tous les fonds disponibles sur ce compte. Par ailleurs, Nous nous réservons le droit de divulguer tous les détails de Votre Compte de Joueur aux autorités compétentes.
    6.3 Robots à l'intelligence artificielle : lorsque vous utilisez nos Services, vous n'êtes pas autorisé à faire appel à un programme, quel qu'il soit, qui, selon notre point de vue, est doté d'une intelligence artificielle (« Logiciel I.A. »). Nous examinons constamment l'utilisation des Services afin de détecter toute utilisation de Logiciels I.A. ; dans les cas où nous estimons qu'un tel logiciel a été utilisé, nous nous réservons le droit d'entreprendre toute démarche que nous jugeons adéquate, notamment un blocage immédiat visant à empêcher l'utilisateur incriminé d'accéder aux Services, l'annulation du compte dudit utilisateur, et la saisie de toute somme d'argent se trouvant sur ledit compte.
    6.4 Dans aucun cas Nous ne serons responsables d'aucune perte ou dommages causés du fait de l'usage suspect, impropre, frauduleux, illicite ou autrement illégal des Services Companie et/ou du ou des sites Web par tout Utilisateur ou tout autre individu non autorisé à utiliser un Compte de Joueur valide. Contact Us


  • Devise et paiements

    7.1 Pour éviter le doute, il est par les présentes déclaré que toute référence à une devise dans ce Contrat sera indiquée en Euro (€) et/ou dans toute autre devise acceptée par Nous et conformément à la devise choisie par le Joueur dans son Compte de Joueur.
    7.2 Un Joueur ayant un Compte Joueur valide peut effectuer une demande de retrait de ses gains enselon les limites de retrait décrites dans la politique de retrait
    7.3 Vous comprenez que toutes les transactions financières seront gérées par nous, ou par un traitement électronique de paiement de tiers et/ou par des institutions financières pour notre compte. qu’afin de réduire les risques de blanchiment d’argent lors de transactions financières, des vérifications peuvent être effectuées Dans une certaine mesure où ils n’entrent pas en contradiction avec les termes de ce contrat, vous acceptez d’être lié par les termes et conditions d’un tel traitement électronique de paiement de tiers et/ou d’institutions financières. Nous nous réservons le droit d’effectuer des chèques avec des tiers en utilisant les informations qui nous ont été soumises par vous par l’ouverture d’un Compte de Joueur ou pas tout autre moyen.
    7.4 Nous nous réservons le droit de refuser les paiements effectués par tout moyen de paiement, tels que certaines cartes de crédit, chèques personnels, portefeuilles électroniques et tous autres types de méthodes de paiement. Nous nous réservons le droit de créditer votre compte en utilisant la même méthode que Vous avez utilisé afin de déposer et ce, aussi longtemps que la méthode le permet.
    7.5 Vous comprenez qu’en acceptant le paiement d’un bonus qui Vous est offert par Nous, Vous êtes engagé par les règles et le règlement de notre Politique de Bonification.
    7.6 Nous pourrions, à tout moment, déduire de votre solde bancaire positif tout montant que vous nous devriez. À titre d’exemple, au cas où suivant l’accord d’un pari sur votre Compte de Joueur, une réimplantation serait exigée, Companie aurait le droit de déduire de votre Compte de Joueur toute somme d’argent exigée.
    7.7 Tous les paiements depuis votre Compte de Joueur doivent se faire depuis une source de paiement unique, comme une carte de crédit, une carte bancaire ou une carte d’achat sur laquelle vous êtes nommé comme titulaire du compte.
    Nous nous réservons le droit de vous facturer des frais administratifs lors de vos dépôts et retraits, frais qui seront indiqués dans la « Caisse ».
    7.8 Conditions Générales d’utilisation d’E-coupon applicable à Epro solution (v2.2)

      • E-PRO est une solution de paiement proposé par EMP Corp., une institution d’argent électronique, basée sur la monnaie électronique et le porte-monnaie électronique.
      • E-PRO est un coupon Electronique délivré par EMP Corp, revendu par First Remit Limited (RU), une entreprise de service monétaire enregistré avec le numéro de certificat 12679642 de service de la fiscalité et des douanes de sa Majesté & est autorisé par l’Autorité de Contrôle Financier du Royaume-Unis (FCA) en tant qu’établissement de paiement, ayant la référence 622935.
      • Les E-coupon d’E-Pro sont revendus par First Remit et apparaitront sur votre relevé de compte en tant que "Paiement en ligne".
      • Un E-COUPON, constitué d’argent électronique, est généré dans le cas d’une intervention par EMP Corp afin de payer pour les services proposés par le SITE MARCHANT.
      • Si le fournisseur de service de paiement est EMP Corp, la transaction engendrera la création et l’achat de monnaie électronique délivrées par un Emetteur de monnaie Electronique, afin d’être utilisé sur un porte-monnaie Electronique.


  • Politique de remboursement

    8.1 Aucun remboursement ne peut être effectué si les fonds sont sujets à des restrictions ou conditions de déblocages.
    8.2 Une demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle est demandée dans les premières vingt-quatre (24) heures qui suivent la prétendue transaction, ou dans les trente (30) jours si un Joueur prétendait qu’un autre individu (ou un mineur) a accédé à son Compte de Joueur.
    8.3 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement ou transaction annulée jusqu’à ce que l’identité de l’Utilisateur du Compte de Joueur ait été établie à notre entière satisfaction, afin d’assurer que tout paiement effectué par Nous soit honoré une fois le remboursement accompli. Vous acceptez de fournir, au cas où Nous le demanderions, une identification notariée ou toute autre identification certifiée selon les lois applicables de Votre juridiction. Si cette identification notariée ou certifiée n’était pas fournie dans les cinq (5) jours suivant notre demande, le remboursement ou l’annulation de la transaction ne seront pas effectués, Votre Compte de Joueur sera clos et Nous confisquerons tous les fonds dans Votre Compte de Joueur, et cette décision sera finale, contraignante et sans recours.Votre Compte de joueur sera clôturé et de ce fait, vous perdrez les fonds se trouvant sur celui-ci. Cette décision est finale, contraignante et (sujet aux Termes du Royaume-Uni) sans recours.


  • Réclamations

    9.1 Si vous avez une réclamation à effectuer, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous et suivre les instructions afin de nous contacter: http://www.hot7casino.com/ContactUsMail.aspx
    9.2 Nous ferons de notre mieux afin de résoudre le problème dans les plus brefs délais. Toute réclamation effectuée sera réglée de façon interne selon l’importance et la nature même de celle-ci. Une fois la solution trouvée, nous vous le ferons savoir dans l’immédiat.
    9.3 Si Vous avez une demande au sujet d’une transaction, Vous pouvez Nous Contacter avec les détails de la requête. Nous examinerons toute demande ou transaction litigieuse. Notre jugement est final (et sujet aux termes du Royaume-Uni).
    9.4 Si pour une raison vous n’êtes pas satisfait de la solution proposée, Vous pouvez faire une réclamation auprès de CasinoReviews or the Malta Gaming Authority.

    l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne et Loterie de Malte Malta Gaming Authority.

    Les coordonnées de CasinoReviews sont les suivantes :
    E-mail : info@casinoreviews.com
    Les réclamations doivent être soumises via le formulaire sur l'URL suivante : Casinoreviews
    Les coordonnées de la MGA sont les suivantes :
    Adresse : Malta Gaming Authority Building SCM 02-03, Level 4, SmartCity Malta, Ricasoli SCM1001, Malta
    Tel: +356 2546 000
    Les réclamations doivent être déposées via le formulaire sur l'url suivante :
    https://www.mga.org.mt/player-hub/lodge-a-complaint/

    9.5 Si vous résidez au Royaume-Uni, veuillez vous référer aux Termes du Royaume-Uni pour plus d’informations quant à la manière dont vous pouvez déposer une plainte.
    9.6 Si vous jouez depuis un pays membre de l’Union Européenne, vous pouvez soumettre une plainte du service proposé auprès de la Commission Européenne en Ligne des Litiges, disponible sur europa.eu/consumers/odr.


  • PAS DE GARANTIE

    LE JEU RVG, LE SYSTÈME INTERACTIF ET LE CONTENU DU SITE ET LE MOBILE SONT FOURNIS ‘TELS QUELS’. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE ET NE FAISONS AUCUNE DECLARATION, EXPRESSE OU IMPLICITE (SELON UNE LOI, UNE ORDONNANCE OU AUTREMENT), Y COMPRIS ENTRE AUTRES, DE GARANTIES IMPLICITES ET DE CONDITIONS DE QUALITE MARCHANDE, DE QUALITE SATISFAISANTE, D’APTITUDE A UN BUT PARTICULIER, DE PERFECTION ET DE PRECISION DU RVG JEU, DU SYSTEME INTERACTIF OU DU CONTENU DU SITE ET LE MOBILE, OU DE VIOLATION DES LOIS ET DE LA REGLEMENTATION APPLICABLES.

    NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE SELON LAQUELLE LE JEU RVG, LE SYSTEME ET MOBILE INTERACTIF ET LE CONTENU DU SITE SATISFERONT A VOS EXIGENCES, FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, EN TEMPS OPPORTUN, DE MANIERE SECURISEE OU SANS ERREUR, QUE LES DEFAUTS SERONT CORRIGES OU QUE LE LOGICIEL OU LE SERVEUR OU LE MOBILE DEVICE QUI LE METTENT A DISPOSITION SONT LIBRES DE VIRUS OU DE BOGUES, NI QU’IL COMPORTE OU ASSURE L'ENTIERE FONCTIONNALITE, LA PRECISION, LA FIABILITE DES MATERIAUX NI LES RESULTATS OU LA PRECISION DE TOUTE INFORMATION OBTENUE PAR VOUS PAR LE BIAIS DES SERVICES Companie.

    EN CAS D'ERREURS DE SYSTÈME OU DE COMMUNICATION, DE BOGUES OU DE VIRUS LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE OU À D'AUTRES ÉLÉMENTS DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ OU DU SYSTÈME INTERACTIF OU ENTRAÎNANT UNE PERTE DE DONNÉES, DE GAINS OU DE BONUS TOUT CE QUI S'Y RAPPORTE DE VOTRE PART OU TOUT DOMMAGE À VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE OU À VOS LOGICIELS, OU À VOTRE APPAREIL MOBILE, NOUS NE POURRONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES PAR VOUS ET NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE SUPPRIMER TOUS LES JEUX EN QUESTION, D'ANNULER TOUT PAIEMENT, D'ANNULER TOUT BONUS ET DE PRENDRE TOUTE AUTRE MESURE POUR CORRIGER CES ERREURS, SACHANT QUE NOUS NE SOMMES PAS TENUS DE FOURNIR UN RÉSEAU ET/OU DES SYSTÈMES DE SAUVEGARDE OU DES SERVICES SIMILAIRES.

    EN CAS D'ERREURS DE SYSTÈMES OU DE COMMUNICATION, DE BOGUES OU DE VIRUS LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE OU À D'AUTRES ÉLÉMENTS DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ ET/OU DU SYSTÈME INTERACTIF, AYANT POUR CONSÉQUENCE QUE VOUS RECEVEZ DES GAINS, DES BONUS ET/OU QUE VOUS GÉNÉREZ DES GAINS SUPPLÉMENTAIRES À PARTIR DE CES GAINS ET/OU BONUS QUE VOUS AVEZ REÇUS, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE CORRIGER LES CONSÉQUENCES DE CES ERREURS, BOGUES OU VIRUS, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION PAR :

    (1) L'ANNULATION DES GAINS ET/OU DES BONUS ET/OU DE TOUT GAIN SUPPLÉMENTAIRE GÉNÉRÉ PAR CES GAINS ET/OU BONUS;

    (2) LA DÉDUCTION DES GAINS ET/OU DES BONUS ET/OU DE TOUT AUTRE GAIN SUPPLÉMENTAIRE GÉNÉRÉ PAR CES GAINS ET/OU BONUS DE VOTRE COMPTE DE JOUEUR; ET/OU

    (3) LA COMPENSATION DES GAINS ET/OU DES BONUS ET/OU DE TOUT GAIN SUPPLÉMENTAIRE GÉNÉRÉ PAR CES GAINS ET/OU BONUS AVEC TOUTE SOMME QUI VOUS EST DUE PAR LA SOCIÉTÉ.

    NOUS N’ASSUMERONS LA RESPONSABILITE D’AUCUN ACTE OU OMISSION DE LA PART DE VOTRE FOURNISSEUR DE SERVICE INTERNET ET LE MOBILE OU DE LA PART D’UN AUTRE TIERS AVEC LEQUEL VOUS AVEZ CONCLU UN CONTRAT D’ACCES AU SERVEUR QUI HEBERGE NOTRE Companie SERVICES.

  • Limitation de responsabilité

    11.1 Vous reconnaissez et acceptez par la présente que parier peut engendrer des pertes d’argent et que toutes ces pertes subies par Vous sont le résultat de vos activités via Les Services de la Compagnie et ce, à votre entière responsabilité.
    11.2 Votre décision d’utiliser Notre ou Companie SERVICES. est prise à votre discrétion et à vos risques et périls.
    11.3 Nous ne serons pas responsables selon un contrat, un délit, une négligence ni autrement, d’aucune perte ni d’aucun dommage découlant ou liés d’une autre manière à Votre utilisation de Notre ou de Companie SERVICES . , directement ou indirectement, y compris entre autres, les dommages pour perte de commerce, perte de bénéfices, interruption d’exploitation, perte d’informations commerciales ou toute autre perte pécuniaire ou indirecte (même si Nous avions été avisés par Vous de la possibilité de telle perte ou de tel dommage).
    11.4 Nous ne serons pas responsables selon un contrat, un délit, une négligence ou autrement, de toute perte ou de tout dommage découlant ou en relation avec Votre usage, de tout lien utilisé en relation avec les Services Companie. Nous ne sommes responsables du contenu d’aucun des sites liés.
    11.5 Vous confirmez que Nous ne serons pas responsables envers Vous ni envers aucun tiers d’aucune modification, suspension ou discontinuité du ou des sites Web.
    11.6 Sans déroger à l'article 10, vous acceptez que, au cas où le système interactif ou les Services Companie échoueraient à fonctionner correctement à cause de, mais ne se limitant pas à, un retard ou une interruption du fonctionnement ou de la transmission, aucune perte ou corruption de données ou communication ou un échec des lignes, tout abus de personnes des Services Companie ou de leurs contenus ou toute erreur ou commission dans le contenu ou tout autre facteur hors de notre contrôle:

    a. Companie ne sera pas responsable pour toute perte, incluant la perte de gains qui pourrait en résulter; et
    b. Si de telles erreurs sont le résultat d’une augmentation des gains dus ou payés à vous, vous n’aurez pas le droit de toucher cette augmentation. Vous informerez Companie immédiatement de l’erreur et repaierez tous les gains qui ont été crédités sur votre Compte de Joueur par la faute de Companie (puisque dirigée par Companie), ou Companie pourrait, à sa discrétion, déduire un montant égal à ses gains de votre Compte de Joueur ou alors déduire ce montant de la somme d’argent que Companie vous doit.


  • Erreurs et interruption de Jeux

    12.1 Dans le cas du dysfonctionnement d’un jeu, tous les paris seront annulés.
    12.2 Dans le cas où un jeu est lancé mais est interrompu en raison d’une défaillance du système, Aragon International Ltd se doit de Vous rembourser le montant misé sur le jeu sur votre compte de Joueur, ou si le compte n’existe plus, d’une autre manière. Si vous avez un crédit au moment de la défaillance du système, nous créditerons la valeur monétaire de ce crédit sur votre Compte de Joueur ou si celui-ci n’existe plus, d’une autre manière
    12.3 Si Aragon International Limited vous crédite par erreur des Gains qui ne vous appartiendrait pas, cela dû à une erreur humaine, technique ou une erreur de publication sur la table de paiement dans le logiciel du jeu, le montant restera la propriété d’Aragon International Limited et sera de ce fait, transférer depuis votre Compte de Joueur. Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas avant qu’Aragon International Limited soit au courant de l’erreur commise, sans prérogatives des autres actions et des recours qui peuvent être pris en fonction de la loi, le montant transféré par erreur est considéré comme une dette envers Aragon International Limited. Dans le cas d’un paiement incorrect, vous êtes obligé d’en informer Aragon International Limited immédiatement par mail.


  • Indemnité

    13.1 Vous acceptez de Nous indemniser intégralement, de Nous défendre et de Nous dégager de toute responsabilité, ainsi que Nos cadres, directeurs, employés, agents, entrepreneurs et fournisseurs, en cas de tous/toutes actions, dettes, dommages, pertes, frais et dépenses, y compris les frais de justice, découlant de toute violation de ce Contrat par Vous, et de toutes dettes découlant de Votre utilisation du Companie SERVICES . ou de leur utilisation par toute autre personne accédant au/x site/s Web à l’aide de Votre identification d’Utilisateur, que cette utilisation soit connue ou non de Vous et/ou qu'elle soit faite avec ou sans Votre autorisation expresse.
    13.2 En plus d’autres recours disponibles, si vous violez l’un de ses termes et conditions de ce Contrat ou que Companie possède des motifs raisonnables pour suspecter que vous avez violé les termes et conditions de ce Contrat, en plus d’autres recours dont Companie dispose, vos gains seront saisis à la discrétion de Companie et Companie pourrait garder le solde positif existant sur votre Compte de Joueur à cause de dégâts ou d’autres montants dû par vous à Companie pour une enquête en cours et/ou la conclusion de toute procédure légale. Enfreindre ce Contrat peut également donner résultat à une disqualification, à la fermeture du Compte de Joueur et/ou à des actions légales menées contre vous.


  • Changements au Contrat

    14.1 Nous nous réservons le droit d’amender et de faire tout changement à ce Contrat et/ou à la Politique de Vie Privée, aux Règles des Jeux, à la Politique de Bonification et/ou à la Politique d’encaissement , ou à toutes parties de ceux-ci, à notre seule discrétion, et Vous serez engagé par ce Contrat amendé et/ou par la Politique de Vie Privée amendée et/ou par ces Règles des Jeux amendées et/ou dans les quatorze (14) jours qui suivront la publication de ces amendements sur Companie SERVICES . Vous serez informés de ces changements, qui prendront effet une fois votre approbation obtenue. Par conséquent, Nous Vous conseillons de régulièrement visiter Notre ou Nos Service de vérifier les termes et conditions de la version en cours du Contrat, de la Politique de Vie Privée, des Règles des Jeux, de la Politique de Bonification et de la Politique d’encaissement.
    14.2 Vous êtes seul responsable de vérifier de temps à autre le Contrat et la Politique de Vie Privée, les Règles des Jeux, la Politique de Bonification et la Politique d’encaissement pour y consulter ces mises à jour et ces changements. L’indication d’un changement récent effectué par nous sera publiée, respectivement, à la fin de ce Contrat, de la Politique de Vie Privée, des Règles des Jeux, de la Politique de Bonification et de la Politique d’encaissement.
    14.3 Toute utilisation de votre Compte de Joueur sera considérée être une indication de votre connaissance et de votre acceptation de tels changements faits par Nous selon les articles 12.1 et 12.2 ci-dessus.
    14.4 Si vous étiez en désaccord avec les changements effectués dans ce Contrat et/ou dans la Politique de Vie Privée, les Règles des Jeux, la Politique de Bonification et la Politique d’encaissement vous devrez immédiatement cesser toute activité dans votre Compte de Joueur y compris de jouer sur Notre ou sur Companie SERVICES . , fermer votre Compte de Joueur et demander que Nous vous désinscrivions de toute correspondance avec Notre ou Companie SERVICES.


  • Fonction de clavardage (Chat)

    15.1 Dans le cadre de votre utilisation des Services Aragon International LTD. il se peut que Nous vous fournissions une fonction de messagerie instantanée. Nous nous réservons le droit de passer en revue ces discussions et de conserver un registre de toutes les déclarations faites dans ce cadre. Votre utilisation de la fonction de messagerie instantanée est assujettie aux règles suivantes:

    15.1.1 Vous ne ferez aucune déclaration de nature ouvertement sexuelle ou grossièrement humiliante, y compris des expressions d’intolérance, de racisme, de haine et de caractère profane;
    15.1.2 Vous ne ferez pas de déclarations abusives, diffamatoires, harcelantes ou insultantes à l’encontre des opérateurs de Notre ou de Companie SERVICES.
    15.1.3 Vos ne ferez pas de déclarations visant à publier, promouvoir ou concernant, d’une autre manière, une autre entité en ligne.
    15.1.4 Vous ne ferez pas de déclarations concernant Companie SERVICES. ou Notre ou Nos sites Web ni aucun autre site Internet connecté à Companie qui seraient fausses et/ou malveillantes et/ou nuisibles à Companie.
    15.1.5 Vous ne devez pas agir de concert avec une autre personne via salle de chat ou chat séparé.
    15.2 Dans le cas où Vous violeriez une quelconque des dispositions ci-dessus concernant la fonction de clavardage, Companie pourra immédiatement résilier Votre Compte de Joueur. Une fois résilié de cette manière, Companie Vous remboursera tous les fonds qui pourraient se trouver sur Votre Compte de Joueur, en sus de toute somme qui pourrait Nous être due à ce moment là (le cas échéant). En cas d’abus, Aragon International Ltd peut retirer la fonctionnalité de messagerie instantanée. Les chats suspicieux seront signalés aux autorités compétentes.

    ATTENTION : en utilisant la fonction de clavardage, toute information personnellement identifiable que Vous soumettrez pourra être lue, recueillie ou utilisée par Companie, et Companie n’est ni ne sera responsable de l’information personnellement identifiable que Vous choisirez de soumettre par le biais de la fonction de clavardage. Les chats suspicieux seront reportés auprès de LGA.

  • Divers

    16.1 Vous acceptez que Nous puissions, à notre entière discrétion, céder cet Accord, en entier ou en partie, à une tierce personne ou personne sous réserve d’une notification à votre égard et vous serez considéré comme ayant donné votre consentement à une telle cession si Vous continuez à utiliser Aragon International LTD. Services après réception de notre notification.
    16.2 Nous pourrons, à Notre seule discrétion, refuser d’enregistrer et de fournir un Compte de Joueur à tout individu. , clôturer tout compte de joueur ainsi que limiter ou refuser un pari. Sous réserve des dispositions du présent Accord, dans le cas où le Compte d’un Joueur serait fermé ou refusé, nous honorerons les obligations contractuelles déjà conclues
    16.3 En signant ce présent Accord et cochant la case appropriée lors de votre inscription Vous acceptez, par la présente, de recevoir des publicités et communications de la part de notre Société au sujet de services ou produits, par mail et SMS. En signant ce Contrat, vous acceptez, par la présente, de recevoir toute sorte de communication ou de publicité de Companie concernant ses services ou ses produits egalement par email et par SMS. Si vous désirez, à tout moment, vous désengager de la réception de ces communications, SVP faites-le nous savoir en nous envoyant un message blanc avec le mot « Supprimer » (« Remove ») à Contact Us  Si vous souhaitez ne plus recevoir d’offres promotionnelles par SMS de notre part, faites-le-nous savoir en répondant "stopmessage" a l’un des SMS que vous avec reçu.
    16.4 Nous nous réservons le droit de suspendre, changer, modifier, ajouter ou supprimer tout(s) jeu(x) RVG utilisé(s) par les Services Companie sans l’annoncer préalablement à nos joueurs et avec effet immédiat. Nous ne serons pas responsables pour les pertes que vous endurerez résultant des changements faits et vous n’aurez aucune revendication à l’encontre de Companie à cet égard.
    16.5 Nous nous réservons le droit d’offrir, de temps en temps, des bonus et/ou des promotions et des offres spéciales et une telle offre sera sujette à ses propres règles et conditions. Nous nous réservons le droit de retirer n’importe laquelle de ces offres spéciales et bonus à tout moment. Au cas où Companie pense qu’un utilisateur des Services Companie abuse ou tente d’abuser d’un bonus ou d’une autre promotion, ou aimerait probablement bénéficier à travers un abus ou un manque de bonne foi d’une politique de jeu adoptée par Companie, alors Companie peut, à sa seule discrétion, démentir, différer ou retirer à tout joueur tout bonus ou promotion, ou annuler le contrat quant à cet utilisateur, soit temporairement ou de façon permanente, ou mettre fin à l’accès de l’utilisateur aux Services Companie et/ou bloquer le Compte de Joueur de l’utilisateur.En outre, Companie se réserve le droit de décliner tout retrait en attente dans ces conditions.
    14.6 Vous acceptez que Nous puissions, à notre seule discrétion, céder ou accorder ce Contrat en sous-licence, en tout ou en partie, à tout tiers ou à toute personne, sans préavis, et vous serez considéré comme ayant consenti à cette cession.
    16.7 Vous comprenez que vous recevrez de nous des communications électroniques, publiées via les Services Companie et/ou envoyées à Vous par e-mail. Toutes ces communications seront considérées avoir été faites ‘par écrit’ et avoir été reçues par vous au terme de 4 jours ouvrables, que vous les ayez reçues ou non.
    16.8 L’applicabilité ou la validité de toute partie de ce Contrat n’aura aucun effet sur la validité ou sur l’applicabilité du reste de ce Contrat.
    16.9 Ce Contrat comporte toutes les ententes entre Vous et Nous en ce qui concerne l’utilisation de Notre ou de Companie SERVICES.
    16.10 Ce Contrat a été rédigé en anglais. En cas de tout écart entre le sens de toutes versions traduites de ce Contrat et sa version anglaise, le sens de la version anglaise prévaudra.
    16.11 Aucune résignation de notre part des termes de ce Contrat ne sera interprétée comme un désistement d’une infraction précédente ou suivante des termes de ce Contrat.
    16.12 A moins qu’autrement et expressément déclaré, rien dans ce Contrat ne créera ou ne confèrera des droits ou d’autres avantages à des tiers.
    16.13 Rien dans ce Contrat ne sera interprété comme création d’agence, de partenariat, de contrat de gestion fiduciaire, relation fiduciaire ou toute autre forme de partenariat commercial entre Vous et Nous.


  • Lois applicables

    Ce Contrat doit être régit par et interprété conformément aux lois de Malte et (à moins que vous ne résidiez au Royaume-Uni) vous soumettez irrévocablement, Vous vous soumettez irrévocablement, à Notre bénéfice, à la compétence exclusive des tribunaux de Malte pour régler tout différend (y compris les actions en compensation et les demandes reconventionnelles) qui pourrait surgir en rapport avec la création, la validité, l’effet, l’interprétation, l’exécution ou les relations juridiques établies par ce Contrat ou découlant d’une autre manière de Contrat.

    Ce Contrat a été mis à jour le 2023.03.14

    Version 258

    VEUILLEZ IMPRIMER ET CONSERVER UNE COPIE PAPIER DE CE CONTRAT POUR TOUTE CONSULTATION ULTERIEURE.

      • Si vous êtes résident au Royaume-Uni
      1. Vérification de l’âge: Si dans les 72 heures suivant votre dépôt, votre âge n’est pas vérifié avec succès : (i) votre compte sera bloqué; (ii) aucuns jeux supplémentaires ne sera permis jusqu’à temps que Nous ayons vérifié voter âge. En addition, Nous pouvons retenir les fonds jusqu’à ce que nous ayons effectué les vérifications. Si à l’issu du processus de vérification de votre âge vous êtes mineur, nous vous verserons le montant du dépôt initial mais aucun gains réalisés durant cette période.

      2. Auto-exclusion: Vous pouvez, à votre entière discrétion, décider de vous auto-exclure d’Aragon International LTD. Services pour une période définie ou indéfinie. Afin de bloquer votre accès à Aragon International LTD. Services vous pouvez envoyer un mail à Contact Us

      LA PERIODE DE PAUSE N’EST PAS DESTINEE À VOTRE UTILISATION. VOUS POUVEZ BENEFICIER DES OPTIONS D’AUTO-EXCLUSION.

      Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Jeu Responsable.

      3. Insolvabilité:
      Tous les fonds déposés au sein de la Société sont gardés sur un compte bancaire sous le nom de la société (le “Compte de la Société”) qui est distinct de Nos fonds d’entreprise. Cela ne vous apportera pas une protection complète quant à vos fonds, si notre société en venait à faire faillite. Si la Société fait un dépôt de bilan, son capital et sa responsabilité (y compris ceux du compte de l’entreprise) seront traités en conformité avec les lois de Malte.
      Si la Société devient insolvable et doit être sujet à liquidation, tous ses actifs et passifs (comprenant ceux du compte de la Société) seront traités en accord avec les lois de Malte.

      Les mesures ci-dessus concernant la protection des fonds du client respectent le « Niveau de base » du système de notation des fonds des clients de la Commission de Jeux du Royaume-Uni. Pour plus d’informations concernant la protection des fonds des clients, veuillez consulter le site internet de la commission de Jeux du Royaume-Uni ici

      4. Réclamations/Conflits:

      Si vous avez effectué une plainte, vous pouvez trouver en cliquant sur le lien ci-dessous, le moyen de nous contacter: http://hot7casino.com/ContactUsMail.aspx

      Si vous avez une réclamation, Vous pouvez consulter le lien suivant et suivre les instructions afin de nous contacter: http://hot7casino.com/ContactUsMail.aspx. Nous ferons de notre mieux afin de résoudre le problème reporté dans les plus brefs délais. Toute réclamation effectuée sera réglée de façon interne selon l’importance et la nature même de celle-ci. Une fois la solution trouvée, nous vous le ferons savoir dans l’immédiat. Si pour une raison vous n’êtes pas satisfait de la solution proposée, vous pouvez vous régler le différend gratuitement en contactant le Service d’Arbitrage des Paris Indépendant (IBAS). Vous devez faire cette requête auprès d’IBAS dès réception de notre décision finale. De plus amples informations au sujet des différends réglés par l’IBAS peuvent être trouvées sur www.ibas-uk.com. Pour obtenir un formulaire d’arbitrage veuillez consulter la page suivante. Vous pouvez envoyer un e-mail à : ibas-uk.com/adjudicationForm

      Si vous jouez depuis un pays membre de l’Union Européenne, vous pouvez soumettre une plainte du service proposé auprès de la Commission Européenne en Ligne des Litiges, disponible sur: europa.eu/consumers/odr.

      5. Lois applicables et Juridiction:
      Si vous êtes résident au Royaume-Uni, la cour Anglaise sera compétente pour toute réclamation découlant de, ou lié, au présent Accord.

    mis à jour le 9 octobre 2024     		 
    20241103.8